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A propos d'Obligement
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David Brunet
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Actualité : Programmes informatiques - copier n'est pas jouer
(Article écrit par Annick Woehl et extrait des Dernières Nouvelles d'Alsace - août 1989)
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La police judiciaire a tenu en échec le 14 juillet dernier à Colmar, une quarantaine de pirates
(voir "L'Alsace"
du 16 juillet 1989). Il ne s'agit pas là de marins d'eau douce, mais de fous de la "déplombe", du copiage,
bref du piratage de logiciels informatiques et en l'occurrence de jeux.
Pendant que l'on fêtait dignement le bicentenaire de la Révolution, une quarantaine de personnes,
pour moitié des adolescents, ont été interrompues en pleine "copy party" européenne, puisqu'y
participaient Français, Italiens ou Allemands. La PJ a saisi leur matériel, puis a mené son enquête.
La police a remis un rapport au procureur de la République de Colmar qui va devoir maintenant jouer
la partie. Les intéressés risquent des amendes au pénal et des dommages et intérêts puisqu'une
action a été intentée au civil.
L'affaire a été lancée par l'APP. L'Agence pour la protection des programmes a pour objectif de défendre
ses adhérents, sociétés ou individuels créateurs de programmes sur le terrain de la loi de 1985, c'est-à-dire
de la propriété littéraire et artistique.
Le législateur a, en effet, interdit toute reproduction de logiciel autre que l'établissement d'une
copte de sauvegarde par l'utilisateur. La contrefaçon est passible de sanctions pénales :
emprisonnement de trois mois à deux ans de prison et amende de 6000 à 120 000 FF.
La France : 2e au Top 50
L'APP a vite eu vent de cette réunion particulière, il faut dire que les jeunes qui ont facilité
la tâche, en diffusant des invitations pour le rassemblement aux quatre
coins de la France, dans des lieux publics de surcroît et en passant l'information sur Minitel.
L'agence se lâche, elle s'adresse au président du tribunal de grande instance pour qu'il
ordonne une opération de saisie. La pêche sera bonne : trois cents logiciels sont ramassés,
Cette affaire touche le point hyper sensible du piratage informatique. Un phénomène important
en France, puisque nous arrivons en deuxième position dans le Top 50 du déplombage après
les Italiens.
"La saisie de Colmar est un faux problème. Pour ces gamins, le copiage est un simple sport,
ils n'ont en grande majorité aucune velléité financière et paillent leur manque d'argent
par cette pratique. Plus grave est le piratage entre entreprises qui met en jeu des
sommes énormes", défend Didier Sarron, PDG d'Espace Menthe, une société éditrice de
Munster.
"Point du tout", réplique M. Duthil, président de l'APP : "Le problème est le même,
c'est une question d'état d'esprit. A seize ans, on copie des jeux et quand on devient
industriel, on continue à voler des programmes, à une autre échelle".
Incohérence dans le système
Que faire ? Le malaise règne actuellement dans le milieu des éditeurs. Il y a ceux qui ont
trouvé... une parade : ils créent des logiciels pour déprotéger des programmes ! C'est
là où le système se mord la queue. En effet, la loi autorise la copie de sauvegarde
indispensable pour l'utilisateur. Les "copieurs" sont conçus pour ça. Mais bien sûr,
ils servent souvent à toute autre chose, c'est d'ailleurs ce qui fait leur succès.
Alors s'engage une sorte de course à l'armement ou plutôt à la protection de programme.
Ce jeu consiste à trouver inlassablement de nouveaux systèmes, plus ingénieux que
les précédents pour éviter ou plutôt compliquer la tâche du pirate.
"Il faut savoir que l'on pourra toujours enlever une protection puisqu'on l'a mise. C'est une simple
question de patience et de temps. Et si certains tiennent à se remuer les méninges pour
trouver eux-mêmes la taille du système, il faut savoir que 85% des protections environ
ne résistent pas aux copieurs", précise M. Didier Sarron. Alors, faut-il vraiment s'évertuer
à trouver le nec plus ultra en matière de protection en sachant très bien que tôt ou tard,
le code secret sera dévoilé ?
Sur ce point, les opinions divergent. Il y a ceux qui ne se résignent pas, comme M. Sarron :
"On peut toujours leur compliquer la tâche. Voire proposer des programmes peu chers et
très bien protégés, ce qui rend peu rentable leur copie". Il n'est pas suivi par un de
ses collaborateurs qui se résout au "laisser faire, laisser copier".
Prouver sa pérennité
Le problème est d'importance. Pour preuve, les cas de jurisprudence qui se multiplient.
Fin 1988, un éditeur a gagné contre une société qui proposait des logiciels de copie,
cas il fournissait lui-même une copie de sauvegarde.
Autre signe des temps, les assurances s'y mettent et proposent des contrats pour le détournement
ou la fraude informatiques. La pierre angulaire de la question étant de ne pas léser les
éditeurs sans pénaliser les utilisateurs. Alors, pendant que les pirates s'usent les
méninges et tapotent efficacement sur leur clavier pour dénicher la protection qu'ils
vont faire sauter, les éditeurs passent des nuits blanches d'angoisse. Seule sécurité.
préparer la preuve de sa pérennité sur le programme, dans l'éventualité d'un litige
Le créateur de logiciel pourra protéger son bébé en s'adressant à l'INPI (institut national de
protection industrielle) ou à l'APP.
Un exemplaire de son produit sera par exemple consigné chez un notaire (attention, certains refusent,
arguant que seuls les papiers entrent dans leur champ d'action) ou dans une enveloppe solo au
prix de 55 FF, à condition que le programme soit éditable sur papier.
Mais bien sûr, encore faut-il être au courant des piratages : "En ce moment, il y a
peut-être des gens qui copient et vendent mes programmes au noir. Quand c'est en
petite quantité, on ne le sait généralement pas", conclut mi-figue mi-raisin
M. Sarron.
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