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Dossier : Logiciels et droits d'auteur
(Article écrit par Pierre Ardichvili et extrait d'Amiga News - novembre 1993)


Les logiciels sont distribués par la voie commerciale, ou bien en freeware/shareware via des circuits divers de distribution. Pour essayer de se retrouver un peu dans les obligations qui incombent à l'utilisateur de logiciels ou au distributeur, il est bon de rechercher un principe général auquel on puisse se référer constamment. Ce principe est celui de la propriété intellectuelle.

Le Code de la Propriété Intellectuelle

L'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle stipule que :
"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous".
Le Code ajoute plusieurs précisions (non spécifiques au droit des auteurs en matière de logiciels) qu'il est bon de garder présentes à l'esprit :
"L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre."

"L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire".
Ce code édicte également un certain nombre de règles relatives à la cession de ses droits par l'auteur, retenons seulement que cette cession doit être faite par écrit. Il précise aussi, en son article L.335-9, c'est important, que :
" ... est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur ... "
Cependant, alors que le Code dispose que :
"... l'auteur ne peut interdire ...
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste ..."
Les dispositions spécifiques aux logiciels (article L.122-6 ), précisent d'une manière plus restrictive que :
"... toute reproduction autre que l'établissement par l'utilisateur d'une copie de sauvegarde, ainsi que toute utilisation d'un logiciel non expressément autorisée par l'auteur... est illicite ...".
Au-delà de la simple défense des droits de l'auteur, on voit apparaître ici un élément pénal, l'article L.335 énumère les sanctions prévues, de la simple amende à l'emprisonnement, en passant par la confiscation du matériel.

Il faut également avoir présent à l'esprit que les contraintes réelles, imposées par une loi où le risque encouru à l'enfreindre, dépendent énormément de la jurisprudence, c'est-à-dire de la manière dont les tribunaux ont tranché en pareil cas.

A faire et à ne pas faire...

Même en l'absence d'indications sur la jurisprudence, on peut énoncer un certain nombre de règles de bonne conduite.

Vous êtes auteur ? Règle générale : soyez clair.

Si vous souhaitez apporter des restrictions en matière de copie, diffusion, utilisation de vos programmes, énoncez-les clairement dans la documentation du programme. Il vaut encore mieux le faire dans le corps du programme, par exemple dans un item de menu, ou alors dans le texte de la documentation d'utilisation plutôt que dans un fichier séparé, ceci réduit les chances de perte ou d'omission de cette information lors des manipulations de copie et de distribution.

Si vous voulez une sécurité plus grande, incorporez votre texte dans le corps du programme, puis cryptez votre exécutable de manière à ce que l'on ne puisse pas faire disparaître votre texte à l'aide d'un éditeur binaire. J'ai trouvé, sur une disquette d'une collection distribuée en France, une copie d'un programme commercial dans lequel le contenu du classique item de menu "About" avait été remplacé par des blancs, puis le pirate avait crypté l'exécutable de manière à masquer sa magouille. De plus, faites voir votre texte à un juriste car votre propre rédaction risque beaucoup d'être inefficace.

Vous êtes utilisateur ? Règle générale : conformez-vous à la volonté de l'auteur

Normalement, cette volonté est exprimée dans un fichier de texte qui accompagne l'exécutable dans la distribution.

Le fait que vous trouviez un utilitaire par exemple dans le répertoire C: d'une disquette (c'est souvent le cas pour des utilitaires d'affichage de texte ou d'images, ou d'exécution d'animations ou de morceaux de musique) n'implique absolument pas que cet utilitaire soit dans le domaine public au sens strict, c'est-à-dire que vous puissiez en faire ce que vous voulez. La plupart du temps, les restrictions spécifiées par l'auteur, portant principalement sur la copie et la diffusion, ne vous concernent pas en tant qu'utilisateur final ; faites tout de même attention au fait que l'on trouve sur certaines disquettes des programmes commerciaux maquillés et que vous pourriez être amené à utiliser un programme commercial ou une version "enregistrée" de programme DP sans l'avoir payé, ce qui vous mettrait en situation irrégulière.

Par ailleurs, le programme peut faire l'objet de la part de l'auteur d'une demande de contribution. L'auteur en fait parfois une obligation morale, mais celle-ci n'a aucun caractère contraignant. En d'autres termes, vous ne risquez aucune poursuite pour l'utilisation d'un programme "shareware" sans avoir versé votre contribution.

Néanmoins, soyez conscient de ceci : c'est le fait que trop peu d'utilisateurs versant leur contribution aux auteurs de programmes shareware, les auteurs recourent de plus en plus, à l'utilisation de versions dites "registered" (enregistrées), en incorporant aux versions en libre distribution les dispositifs de limitation d'usage. Si désagréable que soit ce procédé, on ne saurait le blâmer sans penser en même temps à la désinvolture ou à la négligence des utilisateurs qui en est à l'origine.

Par ailleurs, le fait de débrider une version de démonstration d'un tel programme est assimilable à une contrefaçon, exactement comme le déverrouillage des protections sur un programme commercial. Il faut toutefois noter que certains utilitaires de déprotection fonctionnent sur la base d'informations qui leur sont fournies par les auteurs du programme, après un temps suffisamment long, lorsque l'impact commercial du programme est passé ; c'est le cas de certains jeux.

Il y a des cas en apparence plus délicats. De plus en plus de fichiers arrivent dans les mains de l'utilisateur final sous forme de fichiers qui ont été compactés par un archiveur, l'exemple typique ces derniers temps est Lha. Vous ne pouvez pratiquement plus vous passer de ce programme, et pourtant il est en shareware. Si tous les gens qui utilisent Lha pour décompacter les fichiers qu'ils reçoivent, payaient à Stephan Boberg les 20 dollars qu'il suggère, ce dernier serait riche ! Il y a bien sûr bon nombre de gens qui tout simplement oublient de verser leur contribution. Le temps passe vite... et on s'habitue. Mais aussi, un raisonnement typique de la mentalité actuelle fait que certains seraient tentés de dire qu'un utilitaire dont on ne peut pas se passer ou qui est utilisé par tout le monde depuis un certain temps, doit être gratuit. A ce compte-là, l'essence devrait être gratuite !

Enfin, si vous constatez sur une disquette, parmi des programmes DP, la présence de logiciels commerciaux ou de versions "enregistrées" piratées, informez-en l'organisme de distribution, et s'il maintient cette disquette au catalogue, adressez-vous ailleurs. Une erreur peut arriver, mais ne vous faites pas complices de gens peu scrupuleux.

Vous êtes distributeur de DP ? Règle générale : conformez-vous à la volonté de l'auteur.

En tant que distributeur, vous avez moins d'excuses qu'un utilisateur final, pour ignorer le droit des auteurs. En toute rigueur, il vous appartient donc, avant de mettre un fichier sur disquette, d'en rechercher l'auteur ainsi que les textes éventuels dans lesquels ce dernier exprime les conditions de copie, modification et distribution de son programme. Méfiez-vous du raisonnement selon lequel il y a tellement de programmes qui passent dans vos mains que vous ne pouvez pas tout vérifier. Nul n'est censé ignorer la loi et un des éléments de votre valeur ajoutée est de garantir à votre utilisateur final la légalité de la provenance et du mode de distribution du produit que vous lui livrez.

Les textes de loi cités ci-dessus assimilent toute modification non expressément autorisée à une contrefaçon (par exemple une modification de l'exécutable ou même la traduction de la documentation) laquelle constitue un délit. Un délit expose à des sanctions pénales au-delà de la compensation éventuelle du préjudice subi par l'auteur.

Le fait que vous ayez obtenu le contenu de votre disquette d'un autre distributeur ne vous exonère aucunement de votre responsabilité. Un exemple : il a existé et il existe sans doute encore au catalogue d'un distributeur une disquette qui est la copie exacte d'une compilation étrangère dont je ne donnerai pas le nom pour ne pas nuire à ce distributeur qui est peut-être de bonne foi, mais qui n'a pas jugé opportun de répondre à deux demandes d'éclaircissement. Cette disquette comporte pêle-mêle une série d'utilitaires de provenances diverses, les uns sans documentation, d'autres avec une documentation tronquée ou même sans aucune documentation et une version d'un logiciel qui à ma connaissance a toujours été un programme commercial. Cette disquette est l'exemple-type de compilation ne respectant pas les droits des auteurs. Toute organisation qui distribue cette disquette contrevient, volontairement ou non d'ailleurs, aux lois en la matière. La démonstration de sa bonne foi serait à sa charge et ne serait pas très facile.

La situation n'est pas toujours simple. Il peut arriver qu'un auteur mette sur le "marché" simultanément une version enregistrée et une version en libre distribution. Il n'est pas toujours facile de déterminer quels fichiers appartiennent à quelle version. Dans ce cas, demandez à l'auteur de vous préciser ce que vous pouvez distribuer librement. L'absence d'une réponse de sa part ne constitue toutefois pas un assentiment. Prenez également en considération le fait que l'auteur peut avoir cédé ses droits à un tiers, et c'est alors à ce tiers qu'il faut demander les autorisations correspondantes.

Tout ceci peut vous paraître bien compliqué, et, après tout, tout marche comme çà. Pourquoi se compliquer la vie ? La réponse n'est pas difficile à donner : le jour où un auteur s'estimera lésé par une pratique qu'il juge illégale et engagera une action en justice, les risques deviendront très lourds (poursuites judiciaires, amendes, éventuellement confiscation du matériel). Il serait dommage qu'une organisation de distribution se mette en situation d'être traitée comme un groupe de copieurs pirates.

Voyez l'exemple de Fred Fish : il est inattaquable parce que les deux ou trois fois où par erreur il a distribué un programme qui n'était pas librement distribuable, il a retiré la disquette incriminée du catalogue dès qu'il l'a su, et a porté la chose à la connaissance de ses clients, ce qui a convaincu ses interlocuteurs de sa bonne foi.

Conclusion

Le simple respect des personnes et de leur travail demande que l'on se conforme à la volonté des auteurs en matière d'utilisation, de copie et de diffusion de leurs programmes, sans perdre de vue l'existence d'un cadre juridique assez précis.

D'autre part, la meilleure garantie contre l'apparition de réglementations contraignantes est l'adoption d'une conduite irréprochable.


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