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A propos d'Obligement
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David Brunet
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Dossier : Le commerce électronique
(Article écrit par Corinne Villemin Gacon et extrait d'Amiga News - avril 1997)
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Parlons d'argent
L'un des succès d'Internet est l'intérêt qu'il suscite chez les commerçants et les chefs d'entreprise, ainsi
que l'émergence via essentiellement le World Wide Web du service en ligne et plus particulièrement du commerce
électronique. Encore embryonnaire dans notre hexagone, celui-ci, à en croire les tendances actuelles, est promis à
un bel avenir : utiliser son ordinateur pour acheter aussi bien du matériel informatique que sa sucette est pour demain
(ou après-demain).
Aujourd'hui shopping !
Faire ses achats sur Internet n'est pas très différent de la vente par correspondance ou via le Minitel : vous sélectionnez les
produits (qui seront le plus souvent sur un serveur Web) puis une fois le bon de commande rempli, vous choisissez le mode de
paiement en fonction des possibilités offertes.
Il existe bien des façons de régler ses achats sur Internet : tous les systèmes de paiement ne sont pas identiques. Voici une liste
non exhaustive de possibilités :
- Envoyer un chèque par la poste.
- Donner son numéro de carte de crédit.
- Posséder de l'argent électronique et régler vos achats chez un vendeur qui l'accepte.
- Passer par un intermédiaire qui réglera la transaction entre vous et le vendeur.
La bourse et la vie
Internet a permis l'émergence de nouveaux systèmes de paiement dont les deux principaux actuellement sont la monnaie électronique
et la présence d'un intermédiaire.
Le premier système fera la joie de ceux qui apprécient dans l'argent liquide l'anonymat de celui qui achète (et dont les coordonnées
ne seront pas transmises par défaut à différentes entreprises qui par leur courrier postal feront la joie de votre boîte aux
lettres :)). La monnaie électronique n'est pas encore largement répandue. Actuellement, plusieurs réseaux bancaires coopèrent
et développent des protocoles de communication sécurisés.
La banque américaine Mark Twain permet à ses clients de convertir via le logiciel de la société Digicash (1) une partie de
leur argent en "e-cash" (nom donné à cette monnaie). Ces derniers pourront alors faire leurs achats mais uniquement, pour l'instant,
chez des vendeurs ayant eux-mêmes un compte dans cette banque.
Le système de paiement faisant appel à un intermédiaire (2) est un tout autre modèle. Lorsque vous effectuez votre paiement,
vous ne réglez pas directement au commerçant mais à l'intermédiaire : celui-ci s'occupe des ordres de virement entre les
banques concernées, vérifie la solvabilité du débité, etc. Lorsque vous serez pour la première fois face à un intermédiaire que vous
ne connaissez pas, vous devrez vous acquitter de quelques formalités afin de pouvoir régler vos achats : il peut s'agir du simple
téléchargement d'un logiciel de paiement ou bien l'acquisition d'un identifiant et d'un mot de passe.
KLELine S.A. a été créé en janvier 1996 en France. Ses actionnaires fondateurs sont la Compagnie Bancaire (60%) et LVMH
(40%). En téléchargeant gratuitement leur logiciel qui créera votre portefeuille virtuel, la Kléboxe, vous pourrez faire vos achats
chez les commerçants ayant conclu un contrat avec eux.
Au voleur !
Lorsque vous vous rendez dans un magasin quelconque pour faire vos achats, quel que soit le mode de paiement (liquide, chèque,
carte de crédit, etc.) vous connaissez le risque d'un éventuel litige ou d'un problème de paiement (3). Est-ce bien différent sur
Internet ? L'une des principales préoccupations du client va consister à estimer le risque qu'il prend en utilisant ce nouveau
média par rapport à l'importance de l'acte qu'il est en train de faire. Ce n'est pas une chose facile pour ceux qui ignorent les
caractéristiques de ce réseau (ni pour ceux qui les connaissent d'ailleurs). Dans la plupart des cas, vous n'aurez pas d'autre
choix que d'avoir confiance en ceux qui sont chargés de réaliser la transaction financière. Si fraude il y a, elle viendra soit du
commerçant, soit du consommateur, soit d'un piratage informatique.
C'est de ce dernier dont les consommateurs se méfient le plus. L'idéal serait d'utiliser un système de transaction 100% sûr. C'est
techniquement réalisable. Le chiffrage (cf. article sur la cryptographie)
permettrait d'apporter une signature électronique infalsifiable avec une empreinte du document garantissant que le contenu
de la transaction n'a pas été modifié. Il permettrait ainsi la non-répudiation de celle-ci et son authenticité. Un système de tiers
certificateur permettrait d'être garant que telle signature électronique appartient bien à telle personne (comme l'exemplaire
de votre signature manuscrite dans une banque).
Dans la pratique, les choses sont différentes (4). Le degré de fiabilité technique n'est pas l'unique critère à évaluer : ce qui est
important c'est de savoir qui est responsable lorsqu'un litige intervient et qui supporte le préjudice financier.
Vos droits
La nature juridique du commerce électronique en France et dans bien d'autres pays est le contrat à distance. Ainsi, si vous
achetez à distance un produit en France, vous avez une période de sept jours francs à compter de la livraison de la marchandise pour
changer d'avis et récupérer votre argent contre retour de la marchandise (Article L.121-16 du Code de la Consommation). Toute
transaction ayant été faite avec votre numéro de carte de crédit sans signature écrite et sans lecture de votre code secret est
révocable : vous serez intégralement remboursé. Le commerçant pourra se retourner contre vous en apportant la preuve (ou un début
de preuve) que c'est bien vous qui avez passé la commande.
Les droits du consommateur ne couvrent pas simplement les paiements mais aussi les informations obligatoires que tout
commerçant français doit indiquer clairement : identification de son entreprise, informations sur les caractéristiques du produit,
conditions de vente, prix affiché en francs français toutes taxes comprises. etc.
Lors d'un litige avec un non ressortissant de la CEE c'est le principe du droit international privé qui s'applique (et ne comptez
pas sur moi pour jouer les apprenties avocates :)).
Un besoin d'unification
Deux facteurs majeurs vont, selon leur développement, permettre un bon essor du commerce électronique : la sécurité des transactions
et la souplesse des moyens de paiement.
Il ne faudrait pas que la multitude de systèmes propriétaire empêche toute interopérabilité : un consommateur devrait faire face
à des problèmes de gestion trop importante de ses comptes virtuels et bien pire encore, celui de la gestion des informations
confidentielles dont il aurait la responsabilité (code d'accès, code client, etc.).
Annexe
(1) Digicash - www.digicash.com.
(2) Kleline - www.kleline.fr, First Virtual Holdings Inc. - www.fv.com.
(3) Si ce n'est le cas, je vous invite à vous cultiver sur ce sujet avant de procéder a des achats en ligne :).
(4) Les techniques mise en oeuvre pour réaliser des transactions sécurisées méritent un dossier entier pour avoir un avis
éclairé de la fiabilité des procédés utilisés. Les législations et notamment celle de la France sur le chiffrement
influencent considérablement ceux-ci.
Exemples de techniques de système de paiement
www.gctech.fr/Produits/globeid.html
www.fv.com/faq/faq-buying.html
www.internet.ibm.com/commercepoint/html3/payment/ncp-t-set.html
www.tbs-internet.com/ssl/
home.fr.netscape.com/fr/info/security-doc.html
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